Textes officiels et références Références du code de la santé publique : Article L 4021-3 Article R 4021-1 Article D 4021-1-1 à D 4021-5 Décret du 9 janvier 2019, dans sa version initiale Arrêté du 20 août 2019, modifié par l’arrêté du 6 septembre 2021, portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat – version au 10 septembre 2021
