Le rôle du Conseil National Professionnel (CNP) dans le parcours de Développement Professionnel Continu (DPC)
Le Conseil National Professionnel (CNP) a notamment pour missions, dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC) et de l’amélioration des processus de prise en charge, de la qualité et la sécurité des soins et de la compétence des professionnels de la spécialité :
- Proposer les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues à l’article L. 4021-2 du Code de la santé publique ;
- Proposer le parcours pluriannuel de développement professionnel continu défini à l’article L. 4021-3 du Code de la santé publique ;
- Proposer un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions de développement professionnel continu réalisées dans le cadre de son obligation triennale.
Collaboration avec l’Agence Nationale du DPC
Le CNP apporte son concours aux instances de l’Agence nationale du développement professionnel continu notamment pour la définition des critères d’évaluation des actions de développement professionnel continu proposées par les organismes ou les structures et l’élaboration des plans de contrôle annuel des actions de développement professionnel continu.
Sélection des Méthodes de Mise en Œuvre du DPC
Le CNP a pour mission de retenir, notamment sur la base des méthodes élaborées par la Haute Autorité de santé, celles qui leur paraissent les plus adaptées pour la mise en oeuvre du développement professionnel continu et de proposer, en liaison avec le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé prévu à l’article R. 4021-11, les adaptations qu’ils jugent utiles de ces méthodes.
Veille et Communication pour le DPC
Le CNP assure une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels et de communiquer au ministre chargé de la santé et au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé toutes informations ou propositions qu’ils jugent utiles pour évaluer l’intérêt et la pertinence des actions proposées et promouvoir le caractère collectif du développement professionnel continu, en secteur ambulatoire et en établissement de santé.
Les autres missions du Conseil National Professionnel ODF-ODMF
Outre les missions définies à l’article D. 4021-2 du Code de la santé publique, et dans l’objectif d’améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence des professionnels de santé, le Conseil National Professionnel a également pour missions selon l’article D. 4021-2-1 du Code de la santé publique :
Contribuer à la Désignation d’Experts et à l’Analyse des Évolutions Professionnelles
Le CNP propose des professionnels susceptibles d’être désignés en tant qu’experts, dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l’organisation et à l’exercice de la profession ou de la spécialité.
Définir de Référentiels Métiers et Recommandations Professionnelles
Le CNP contribue à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles.
Participer à la Mise en Place de Registres Épidémiologiques et Professionnels
Le CNP participe à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des évènements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques.
Désignation de Représentants de la Profession pour les Autorisations d’Exercice
À la demande de l’Etat, le CNP désignera des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisations d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.
Dans ce cadre, le Conseil National Professionnel peut être sollicité par l’Etat ou ses opérateurs, les caisses d’assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires, ou les instances ordinales. Ces missions sont remplies de manière autonome par le Conseil National Professionnel ainsi que, le cas échéant, en coopération avec d’autres Conseils Nationaux Professionnels ou la FSM.
Ces missions sont assurées dans le respect des exigences de l’éthique scientifique et de l’indépendance de l’expertise, conformément aux principes définies par la charte de l’expertise sanitaire mentionnée à l’article L. 1452-2 du Code de la santé publique.